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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre la circulation de véhicules non assurés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Pierre André
Convois de machines récoltantes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. Georges Ginoux
Réglementation du transport en taxi sur routes enneigées ou verglacées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12707 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délais de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly
Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11754 posée par M. Serge Mathieu
Part de la TIPP affectée aux transports urbains
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10766 posée par M. Gérard Bailly
Mention du département dans la nouvelle immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Laurent Béteille
Procédure d'appréciation préfectorale des donations de terres agricoles aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08965 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation des ULM
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence