Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

654 questions

Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac

Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand

Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi

Armement des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert

Légitime défense des policiers et des gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent

Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15096 posée par M. Jean-Paul Fournier

Menace lancée par les shebabs somaliens

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre

Généralisation de l'armement des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence