Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
-
Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet
Effectifs de la police nationale dans la Drôme
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 15212 posée par Mme Pascale Gruny
Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre
Missions des agents de sécurité de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre
Généralisation de l'armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas
Stationnement des camping-cars
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon
Progression inquiétante des faits de violence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence