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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0807S posée par M. Antoine Lefèvre
Désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence