Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 14541 posée par Mme Chantal Deseyne

Drones de loisirs et protection de la vie privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14174 posée par M. Roger Karoutchi

Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 10549 posée par M. Bruno Retailleau

Cyber-délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence
Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu

Valeur juridique des documents sur support électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli

Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli

Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Lutte contre les courriels frauduleux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard

Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/04/2011
Pertinence
Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet

Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/07/2010
Pertinence