Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud

    Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0917S posée par M. Jean Desessard

    Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0843S posée par M. Michel Houel

    Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0734S posée par M. Jean-François Husson

    Soutien aux maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0615S posée par M. Christian Cambon

    Valoriser le contrat d'apprentissage

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary

    Allocation de retour à l'emploi

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche

    Conditions d'accès aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

    Hausse du chômage en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

    Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia

    Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne