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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10067 posée par M. Philippe Marini
Inquiétude des professionnels de la filière de la photographie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Philippe Marini
Projet de réalisation des photos d'identité en mairie par un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence