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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04712 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09355 posée par M. Charles Guené
Éoliennes à usage domestique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence