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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
282 questions
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Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne
Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15763 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier
Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc
Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence