Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 01079 posée par M. François Grosdidier

    Intégration des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01085 posée par M. François Grosdidier

    Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier

    Intégration des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04406 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04738 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04859 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08599 posée par M. François Grosdidier

    Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Forte