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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin
Agressions de pharmaciens d'officines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant
Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03471 posée par M. Arnaud Bazin
Délai de fabrication des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Moyens de lutte contre les rodéos sauvages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Restructuration des commissariats en Essonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Christian Cambon
Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Généralisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16487 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre les « rodéos » urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence