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3805 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3805 questions
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Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat
Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Louis Perrein
Val-de-Marne: manque de personnel dans les services postaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc
Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26090 posée par M. Marcel Rosette
Etatisation du lycée technique de Vitry-sur-Seine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02207 posée par M. Charles Lederman
Elaboration du statut des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02209 posée par Mme Hélène Luc
Effectifs scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26314 posée par Mme Hélène Luc
Dossier scolaire: suppression
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
La question a été retirée
Pertinence