Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

259 questions

  1. Question n° 22308 posée par M. Alain Vasselle

    Anciens combattants supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France lors de la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22060 posée par M. Alain Vasselle

    Situation des bouchers-charcutiers face à la règlementation relative à l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19329 posée par M. Alain Vasselle

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

    Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00930 posée par M. Alain Vasselle

    Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22608 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupations des professionnels du funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19462 posée par M. Alain Vasselle

    Développement de la production de bioéthanol

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17993 posée par M. Alain Vasselle

    Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle

    Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12501 posée par M. Alain Vasselle

    Dépistage du cancer colorectal

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible