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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0538S posée par M. Jean Colin
Prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Jean Ooghe
Prêts fonciers de la caisse des dépôts: bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35217 posée par M. Bernard Michel Hugo
Dotation globale de fonctionnement de la commune de Guyancourt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27780 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et- Marne): crise de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence