Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

Réponse du Ministère de l'outre-mer

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau

Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

08/11/2007
Pertinence
Question n° 1026S posée par M. Robert Laufoaulu

Suppression d'un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l'éducation nationale

La question a été retirée

23/09/2010
Pertinence
Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/09/2010
Pertinence
Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu

Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

23/09/2010
Pertinence
Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

Service bancaire à Wallis et Futuna

Réponse du Ministère de la ville

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/06/2011
Pertinence
Question n° 1372S posée par M. Robert Laufoaulu

Enseignement du wallisien et du futunien

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/10/2011
Pertinence
Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu

Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/11/2013
Pertinence