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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 07704 posée par Mme Nathalie Goulet
Cohérence dans les obligations des sites protégés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02117 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2134S posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'autoroute A6 à L'Haÿ-les-Roses
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial
Déploiement de voitures radars banalisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer
Vitesse sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12844 posée par M. Michel Raison
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12722 posée par M. Cyril Pellevat
Pollution atmosphérique due au chauffage au bois dans la vallée de l'Arve
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet
Retour aux 90 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence