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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15954 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Décret relatif aux orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. André Trillard
Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance aux orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15276 posée par Mme Gisèle Printz
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence