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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut
Indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Robert Navarro
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Georges Mouly
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01994 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger
Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01975 posée par M. Bernard Piras
Réforme du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence