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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 07999 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 07445 posée par M. Jean-Noël Guérini
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Droit à réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Michel Boutant
Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Pierre Martin
Reconnaissance de la situation des orphelins de résistants dans un prochain décret
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. André Boyer
Reconnaissance des orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Georges Mouly
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence