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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17238 posée par Mme Virginie Klès
Définition des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14434 posée par M. Simon Sutour
Définition juridique des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13891 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12069 posée par Mme Virginie Klès
Définition des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Jean Cauchon
Prix d'une concession et droit de superposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence