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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 18238 posée par M. Xavier de Villepin
Construction du futur lycée français d'Alger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19624 posée par M. André Fosset
Utilisation des fonds publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10255 posée par M. Philippe Marini
Respect des droits de l'homme au Timor Oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Laffitte
Crues du Var
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08922 posée par M. Gilbert Chabroux
Création d'une Cour pénale internationale de justice
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10398 posée par M. Alain Vasselle
Actions de communication dans le domaine des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17419 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Avenir des sites de production d'Airbus Industrie de Toulouse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Rémi Herment
Mise à disposition des crédits prévus par le rapport Mingasson
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 29340 posée par M. Claude Saunier
Situation des campagnes politiques intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Claude Domeizel
Situation financière de la CNRACL
Réponse du ministère : Famille
Pertinence