Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

30/04/2003
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/12/2002
Pertinence
Question n° 02695 posée par M. Thierry Foucaud

Effectifs de police dans la circonscription de Rouen-Elbeuf

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 1275S posée par M. Didier Boulaud

Redéploiement des forces de police dans la Nièvre

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/02/2002
Pertinence
Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse

Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence
Question n° 34288 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre l'insécurité et renforcement des moyens de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 33983 posée par M. Emmanuel Hamel

Police de proximité : formation des policiers

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33448 posée par M. Alain Gournac

Situation des effectifs de la police nationale au commissariat de Saint-Germain-en-Laye

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

Réponse du ministère : Équipement

18/04/2001
Pertinence
Question n° 32109 posée par M. Michel Doublet

Missions des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence