Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 01548 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences sur l'organisation des services de police de la réforme du service national

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'emplois de gardien de la paix

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle

Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon

Statut et missions des polices municipales

Réponse du ministère : Outre-mer

12/12/1997
Pertinence
Question n° 05752 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Projet de loi police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1998
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence
Question n° 06160 posée par M. Emmanuel Hamel

Nouveaux métiers de plan emploi-jeunes : agent d'accueil, d'orientation et d'aide aux victimes dans les commissariats de police

Réponse du ministère : Intérieur

12/02/1998
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 06920 posée par M. Emmanuel Hamel

Rééquilibrage des moyens policiers

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07952 posée par M. Marcel Vidal

Gestion des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1998
Pertinence