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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

  1. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22219 posée par M. Fabien Genet

    Suspension des adoptions en Haïti par la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suspension des adoptions en Haïti par la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud

    Suspension des adoptions internationales en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18835 posée par Mme Catherine Dumas

    Suspension des adoptions en Haïti par la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon

    Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible