Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

176 questions

  1. Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08204 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un revenu d'existence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

    Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07939 posée par M. Marc Daunis

    Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de places en centres d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible