Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon

Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon

Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21182 posée par M. Michel Fontaine

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2016
Pertinence
Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2013
Pertinence