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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
401 questions
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Question n° 25516 posée par M. Olivier Henno
Évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Jean Pierre Vogel
Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 3489
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05895 posée par M. Philippe Bas
Centres de santé associatifs dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Serge Babary
Publication de certains rapports de l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 3489
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03937 posée par M. Yves Daudigny
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux centres de santé dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur les réseaux de soins et centres de santé associatifs dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00332 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence