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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18412 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Daniel Chasseing
Emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Jean-Claude Leroy
Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence