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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la sécurité dans l'utilisation du gaz par les consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc
Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Louis Souvet
Modalités de calcul de l'assiette du versement transport par les collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Henri Collette
Taux de cotisation d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'application du supplément familial
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard
Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar
Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence