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989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
989 questions
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Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot
Grilles indiciaires
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09532 posée par M. Jean-Luc Fichet
Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09538 posée par Mme Céline Brulin
Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence