Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

381 questions

Question n° 02942 posée par M. Pierre Vallon

Aides personnelles: actualisation

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 00352 posée par M. Georges Treille

Aides personnelles aux handicapés: domaine d'attribution

Réponse du ministère : Solidarité

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 03183 posée par M. Yves Le Cozannet

Création d'aides complémentaires au logement

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03196 posée par M. Jean Cauchon

Logement: mise en place d'une aide unique à la personne

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

Logement: difficultés des familles modestes

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04837 posée par M. Jean-Marie Rausch

Mode de calcul de l'APL

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04949 posée par M. André Diligent

Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Équipement

05/03/1987
Pertinence