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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 03170 posée par M. Claude Prouvoyeur
Date de versement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Guy Robert
Difficultés des caisses d'allocations familiales pendant la période d'été
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jacques Oudin
Branche famille du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti
Prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Jacques Oudin
Branche Famille du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. Daniel Percheron
Situation des familles nombreuses
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13086 posée par M. André Fosset
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Georges Mouly
Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13133 posée par M. Roger Rigaudière
Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 1991
Réponse du ministère : Famille
Pertinence