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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 12631 posée par M. Michel Doublet
Extension des conditions d'attribution de l'ARS tant que les enfants sont à la charge de leur famille
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido
Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 37318 posée par M. Serge Mathieu
Modulation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37185 posée par M. René Trégouët
Allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34981 posée par M. Michel Teston
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 33955 posée par M. Michel Doublet
Extension du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26866 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'allocation de rentrée scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16959 posée par M. Georges Mouly
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. Georges Mouly
Anticipation du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Emmanuel Hamel
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence