Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Mise en place des unités de visite familiale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 00462 posée par M. François Marc

Situation des détenus atteints du SIDA

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

Respect du principe de l'encellulement individuel

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

27/12/2007
Pertinence
Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

Réponse du Ministère de la Justice

21/02/2008
Pertinence
Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des conseillers d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 06852 posée par M. Roger Madec

État des lieux des prisons

Réponse du Ministère de la Justice

25/12/2008
Pertinence