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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

   La politique de cohésion économique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu

   Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche

   Réforme du droit de l'aménagement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 04410 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    15/05/2008

    Pertinence