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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence