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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22560 posée par M. Christian Cambon
RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04912 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédits affectés depuis vingt ans à la portion de la RN 85 dite "côte de Laffrey"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la modification de la législation concernant les centres de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence