Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 15862 posée par M. Georges Berchet
TVA appliquée aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15956 posée par M. Rémi Herment
TVA grevant les dispositifs de sécurité pour enfant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16002 posée par M. Emmanuel Hamel
TVA sur les équipements de protection des enfants en automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16008 posée par M. Roger Poudonson
Taux de la TVA applicable aux sièges auto pour enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16075 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16353 posée par M. Jacques Chaumont
Réduction du taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17828 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA applicable aux équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 22084 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la TVA sur les équipements de sécurité installés à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence