Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet

Imputation de moins-value sur plus-value

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel

Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

La question est caduque

31/12/2020
Pertinence
Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart

Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01857 posée par Mme Marie Mercier

Taxation sur la plus-value des objets d'art et de collection

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa

Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Alain Joyandet

Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24773 posée par M. Alain Joyandet

Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois

Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/07/2016
Pertinence
Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé

Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/05/2016
Pertinence
Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/10/2015
Pertinence