Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 14402 posée par M. François Marc

    Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18390 posée par M. Jacques Blanc

    Droits d'inscription VAE pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

    Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20669 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations pour activité complémentaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20996 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification du brevet de compagnon en chauffage de niveau cinq

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21196 posée par M. Georges Mouly

    Cumul d'un mi-temps dans la fonction publique avec un mi-temps dans le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Rémunération des collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21784 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des fonctionnaires réservistes

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22293 posée par Mme Françoise Férat

    Reprise d'ancienneté des infirmiers de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible