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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 05470 posée par M. Georges Gruillot
Statut des CECOS au sein de l'hôpital public
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05753 posée par M. Joseph Ostermann
Statut des CECOS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33635 posée par M. Alain Journet
Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33946 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des personnels d'insertion de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 35511 posée par M. Alain Journet
Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 37526 posée par M. Jean-Pierre Vial
Travailleurs sociaux des services pénitentiaires et passage aux 35 heures
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 37708 posée par M. Louis Souvet
Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01524 posée par M. René Trégouët
France coopération internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07473 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence