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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 09843 posée par Mme Monique Midy
Crèches: statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06857 posée par M. Daniel Percheron
Pénurie de crèches dans le Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en place d'un salaire parental
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10662 posée par M. Edouard Le Jeune
Modalités d'attribution de l'allocation pour jeunes enfants et de l'allocation parentale d'éducation
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. Daniel Percheron
Situation des familles nombreuses
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. André Fosset
Application du plan gouvernemental concernant la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 12150 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'accueil de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13533 posée par M. Jean Grandon
Revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence