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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0573S posée par M. Alfred Foy
Politique en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0433S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect et défense des droits des sourds
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence