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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25595 posée par M. Alain Gournac
Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25095 posée par M. Bernard Cazeau
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Bertrand Auban
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Alfred Foy
Politique en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Serge Mathieu
Politique du handicap et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17383 posée par M. Georges Berchet
Financement des vacances d'enfants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14160 posée par M. Alfred Foy
Appareillage des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0433S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect et défense des droits des sourds
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12204 posée par M. Henri de Raincourt
Démarches administratives des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Alfred Foy
Appareillage des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence