Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon

Droits des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05940 posée par Mme Laure Darcos

Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

23/03/2023
Pertinence
Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

19/01/2023
Pertinence
Question n° 27484 posée par M. Sebastien Pla

Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 25782 posée par Mme Elsa Schalck

Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1909S posée par M. Philippe Mouiller

Réformes concernant les fauteuils roulants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

26/12/2019
Pertinence
Question n° 12127 posée par M. Éric Gold

Maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

05/09/2019
Pertinence