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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine
Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22253 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des patients atteints de fibromyalgie.
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22834 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application des pénalités dans le parcours de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés rencontrées par des médecins spécialistes libéraux dans la mise en oeuvre du parcours de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24765 posée par M. Robert Tropeano
Bilan de la réforme de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25365 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical
La question est caduque
Pertinence