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4076 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4076 questions

  1. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00137 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Insuffisance des quotas d'aides ménagères

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05094 posée par M. Louis Souvet

    Situation des centres de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05551 posée par M. Serge Lagauche

    Dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

    Durée maximale du mi-temps thérapeutique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger

    Honoraires des médecins spécialistes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat

    Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible