Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 03130 posée par M. Bernard Piras

    Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Réglementation des charges locatives

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat

    Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03221 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03226 posée par M. Alain Journet

    Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03234 posée par M. Robert Bret

    Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03237 posée par M. Alain Vasselle

    Récupération des charges de gardiennage

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03245 posée par Mme Patricia Schillinger

    Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03255 posée par M. André Lardeux

    Projet de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03258 posée par M. François Marc

    Récupération de la rémunération des gardiens et concierges

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne