Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08175 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06917 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

    Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

    Projet d'urbanisme en zone humide

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03772 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis d'aménager

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02080 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02225 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible