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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

   Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet

   Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet

   Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

   La question est caduque

   03/03/2022

   Pertinence

5. Question n° 24822 posée par Mme Nathalie Delattre

   Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne

   Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15377 posée par M. Franck Menonville

   Autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15027 posée par Mme Vivette Lopez

   Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   02/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/12/2019

    Pertinence